droits à congés
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st...... sociaux, notamment depuis la loi du 11 février 2005 et le décret du 16 juin 2006, à l’origine de leur droit à congé annuel. Dernièrement, la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation
25/04/2024 00:00:00 -
Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont ...... Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont désormais considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés. À
18/09/2025 00:00:00 -
Dès lors qu’un salarié en arrêt maladie pendant ses congés payés a notifié son état à son employeur...... Dès lors qu’un salarié en arrêt maladie pendant ses congés payés a notifié son état à son employeur, il a le droit de les voir reportés, a tranché la Cour de cassation, mettant ainsi le droit
03/12/2025 00:00:00 -
Deux revirements de jurisprudence concernent les employeurs en matière de report des congés d’un sal...... de l’Union européenne (CJUE), ce principe applicable en droit français n’est pas conforme au droit de l’Union dans la mesure où le congé payé a pour but de permettre au travailleur de se reposer et de disposer
25/06/2026 00:00:00 -
Saisi par un syndicat Force ouvrière, le Conseil d'État s'est prononcé sur le décret de 2025 relati...... Saisi par un syndicat Force ouvrière, le Conseil d'État s'est prononcé sur le décret de 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans le public
16/02/2017 00:00:00 -
À compter du 1er avril, les droits à congés des médecins et pharmaciens contractuels des établissem...... À compter du 1er avril, les droits à congés des médecins et pharmaciens contractuels des établissements sociaux et médico-sociaux publics sont alignés sur ceux des titulaires. Sont concernées
20/11/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 : explicite les conditions d’ouverture du droit à congé pou...... Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 : explicite les conditions d’ouverture du droit à congé pour VAE d'un employé en CDD. Il doit justifier de 24 mois d’activité salariée ou d’apprentissage
26/06/2025 00:00:00 -
Dans la fonction publique, le régime applicable au maintien des droits acquis avant et pendant un c...... Dans la fonction publique, le régime applicable au maintien des droits acquis avant et pendant un congé pour raisons de santé (ou lié aux responsabilités parentales ou familiales) mais également
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r...... de l’arrondi, si en fin d’année d’acquisition, la vérification des droits d’un salarié conduit à lui attribuer un nombre décimal de congés, il faudra arrondir à l’entier supérieur [4]. 3) Les congés
01/07/2025 01:00:00 -
Malgré le bénéfice avéré des vacances sur l’estime de soi, l’autonomie ou encore la qualité de la re...... concernés. « Tout le monde a droit à des vacances ! » Le sujet tient à cœur à Philippe Venck, délégué national au pôle Vie sociale de l’Association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh). Les vacances
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d......La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le droit européen en matière de calcul des droits à congés payés. Un revirement décisif qui emporte
17/07/2017 12:00:00 -
Votre fil d'actualité juridique marque une pause à partir du 17 juillet. La rédaction vous donne re...... au travail (voir le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale) ; la mise en œuvre du plan d’action visant à "garantir le droit d’asile et à mieux maîtriser les flux migratoires", présenté
11/06/2020 00:00:00 -
La loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le déc...... La loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant est publiée. Le congé pour décès est allongé et un nouveau congé de deuil est créé
01/10/2025 00:00:00 -
Que faire quand un professionnel ne se présente plus au travail ? Passage en revue des options envis......Que faire quand un professionnel ne se présente plus au travail ? Passage en revue des options envisageables, leurs avantages et leurs risques. Parmi les légendes urbaines du droit du travail
16/12/2020 00:00:00 -
Ce ne sont pas moins de trois textes qui sont venus récemment modifier la gestion des congés dans l...... qui aura compétences lorsque des raisons de santé ou d'invalidité temporaire imputable au service sont invoquées [1]. Pour faciliter la mobilité des agents, la portablité des droits à congé de longue maladie
13/10/2011 00:00:00 -
Décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 : étend le bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expira...... Décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 : étend le bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée
07/05/2025 00:00:00 -
Le forfait-jours est souvent pratiqué pour les directeurs et cadres du secteur. Pourtant, ses règles...... du forfait en jours, sans accord d’entreprise, mais n’étant pas à jour, elles nécessitent de définir unilatéralement, et de communiquer par tout moyen aux salariés, les modalités d'exercice de leur droit à
21/06/2017 00:00:00 -
Mise au point du ministère de la Santé à propos des droits des agents en situation de parentalité t...... Mise au point du ministère de la Santé à propos des droits des agents en situation de parentalité travaillant dans les établissements sociaux et médico-sociaux publics. Qui rappelle notamment
14/09/2023 00:00:00 -
Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation met en con...... juridiques ? Le droit des salariés malades ou accidentés à des congés payés sur leur période d’absence, sans lien avec un accident de travail ou à une maladie professionnelle mais aussi le fait que le délai
18/06/2026 00:00:00 -
Parmi les mesures destinées à soutenir les parents d’enfants gravement malades ou atteints d’un han...... Parmi les mesures destinées à soutenir les parents d’enfants gravement malades ou atteints d’un handicap [1] ? La durée minimale du congé rémunéré par l’employeur en cas d’annonce de la survenue